statuts

Statuts de l’association VIVRE MIEUX A BERGERAC

Préambule

Nous, citoyen-ne-s engagé-e-s de différentes sensibilités politiques de l’écologie et de la gauche, manifestons notre volonté à nous rassembler.
Cette dynamique émane de citoyen-ne-s désireux d’améliorer le bien être, pour Vivre Mieux à Bergerac, Vivre Mieux en Bergeracois !
Ce rassemblement veut œuvrer dans le respect de trois valeurs fondamentales : la citoyenneté qui offre à chacun la possibilité d’assumer sa part de responsabilité ; l’écologie qui permet notre développement tout en préservant le climat et la biodiversité pour les générations futures ; la solidarité qui est au cœur de toutes les actions que nous allons entreprendre.

Article 1er : Constitution et dénomination

Il est fondé, entre les participants à l’Assemblée Générale constituante, une association régie par la loi du 1erjuillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre COLLECTIF VIVRE MIEUX A BERGERAC

Article 2 : But

Cette association a pour but de promouvoir les valeurs et de relayer l’action de la liste VIVRE MIEUX A BERGERAC présente aux élections municipales de mars 2014. Son objet est de :

• de favoriser le débat d'idées sur tous les sujets concernant la ville, la communauté d’agglomération et la vie de leurs habitants,
• de dégager progressivement une vision commune de la cité à promouvoir,

· de faciliter l'expression des habitants et de leurs associations, qui se reconnaîtraient dans une dynamique articulant réflexions et actions sur le terrain,

· de défendre les services publics locaux et de représenter les usagers de ceux-ci

· d'organiser et de conduire, y compris sur le plan judiciaire ou administratif, les actions jugées utiles à la défense des causes correspondant à une vision de la cité qui leur est commune,

Article 3 : Valeurs

Cette association inscrit son action dans les valeurs prônées par la liste VIVRE MIEUX A BERGERAC

- une démocratie ouverte et participative,

- un développement économique respectueux de l’environnement et des personnes,

- une solidarité active entre tous les citoyens, sans discriminations

Article 4 : Siège social

Le siège social est fixé à Bergerac.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 5 : Membres

L’association se compose de membres actifs adhérant aux présents statuts et s’acquittant d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale. Tous ont le pouvoir de voter à l’Assemblée Générale.

Pour l’année 2014, le montant de la cotisation est fixé à 10 €. Les demandes d’adhésion sont validées par le Conseil d’Administration.

Article 6 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

- la démission,

- le non-paiement de la cotisation,

- la radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave et/ou non-respect des buts et valeurs des présents statuts, l’intéressé ayant été invité à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 7 : Assemblée Générale ordinaire

L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.

Elle se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président, ou à la demande du tiers des membres de l’association, adressée 15 jours au moins avant la date fixée et précisant l’ordre du jour.

Lors de l’Assemblée Générale ordinaire annuelle, le président présente le rapport moral d’activité et le trésorier le rapport financier. Puis l’assemblée délibère sur les orientations à venir, fixe les montants de la cotisation annuelle et procède au remplacement des membres du Conseil d’Administration.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Les votes de l’Assemblée Générale portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret sur demande.

Article 8 : Assemblée Générale extraordinaire

L’Assemblée Générale extraordinaire convoquée selon les mêmes modalités que l’Assemblée Générale ordinaire statue à la majorité des deux tiers des adhérents à jour de leur cotisation.

L’ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution.

Article 9 : Fonctionnement et administration

L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 5 membres au moins et de 9 membres au plus , élus pour 1 an. par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. Le Conseil d’Administration est chargé de mettre en œuvre les orientations décidées en Assemblée Générale. Le Conseil d’Administration élit, chaque année, en son sein un bureau composé d’un président, d’un secrétaire, d’un trésorier et éventuellement d’un vice- président, d’un secrétaire adjoint et d’un trésorier adjoint.

Article 10 : Règlement intérieur

Le règlement intérieur proposé par le Conseil d’Administration et approuvé par l’Assemblée Générale ordinaire fixe les divers points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait à :

- l’administration interne de l’association,

- l’organisation des commissions de travail et des activités de l’association

Article 11 : Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

- les cotisations et les droits d’entrée aux activités de l’association dont les montants sont fixés par le Conseil d’Administration,

- toutes ressources autorisées par la loi.

Article 12 : Déclaration

Le président doit effectuer à la préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901, portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901.

Article 13 : Dissolution de l’association

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Les présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée Générale constituante du 22 mai 2014